COMMUNE DE SAINT CLAIR D'ARCEY

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNE DE SAINT CLAIR D'ARCEY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212705230 (212 705 230). Le siège de la société est situé à CHEMIN DEPARTEMENTAL 42 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT CLAIR D'ARCEY, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CLAIR D'ARCEY
Numéro SIREN
212705230 (212 705 230)
Numéro SIRET
21270523000010 (212 705 230 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CHEMIN DEPARTEMENTAL 42
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21270523000010 (212 705 230 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CHEMIN DEPARTEMENTAL 42
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Code géographique
27516
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21270523000036 (212 705 230 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/06/2004
Dernière mise à jour
06/01/2011
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE CHEMIN DEPARTEMENTAL 42
27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Code géographique
27516

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270523000010
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270523000010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2004
21 juin
Établissement 21270523000036
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21270523000036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2005
1 janv
Établissement 21270523000010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21270523000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270523000036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2011
6 janv
Établissement 21270523000036
- Établissement fermé
2019
1 janv
Établissement 21270523000010
- Établissement fermé

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