Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212704167 (212 704 167). Le siège de la société est situé à RUE ORME 27240 MESNILS-SUR-ITON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 212704167 (212 704 167). Le siège de la société est situé à RUE ORME 27240 MESNILS-SUR-ITON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE
- Numéro SIREN
- 212704167 (212 704 167)
- Numéro SIRET
- 21270416700015 (212 704 167 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE ORME
27240 MESNILS-SUR-ITON
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270416700015 (212 704 167 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE ORME
27240 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270416700023 (212 704 167 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27240 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270416700031 (212 704 167 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27240 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270416700049 (212 704 167 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
27240 MESNILS-SUR-ITON
- Code géographique
- 27198
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21270416700015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21270416700023
+ Établissement créé
Établissement 21270416700031
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21270416700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21270416700023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21270416700031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1994
1
sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21270416700023
- Établissement fermé
Établissement 21270416700031
- Établissement fermé
Établissement 21270416700049
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 21270416700049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21270416700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21270416700023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21270416700031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21270416700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270416700049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2019
1
janv
Établissement 21270416700015
- Établissement fermé
Établissement 21270416700049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante