COMMUNE DE L'HABIT

Actif

COMMUNE DE L'HABIT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212703094 (212 703 094). Le siège de la société est situé à 63 RUE DE LA MAIRIE 27220 L'HABIT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE L'HABIT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE L'HABIT
Numéro SIREN
212703094 (212 703 094)
Numéro SIRET
21270309400012 (212 703 094 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63 RUE DE LA MAIRIE
27220 L'HABIT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21270309400012 (212 703 094 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
63 RUE DE LA MAIRIE
27220 L'HABIT
Code géographique
27309
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21270309400020 (212 703 094 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
63 GRANDE RUE
27220 L'HABIT
Code géographique
27309
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21270309400038 (212 703 094 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
27220 L'HABIT
Code géographique
27309

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21270309400012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270309400020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21270309400020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270309400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21270309400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21270309400038
+ Établissement créé
2006
17 mai
Établissement 21270309400020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2006
23 oct
Établissement 21270309400038
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21270309400012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270309400020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21270309400038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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