COMMUNE DE FONTAINE LA SORET

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNE DE FONTAINE LA SORET a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212702534 (212 702 534). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 27550 NASSANDRES SUR RISLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTAINE LA SORET, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE LA SORET
Numéro SIREN
212702534 (212 702 534)
Numéro SIRET
21270253400018 (212 702 534 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
27550 NASSANDRES SUR RISLE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21270253400018 (212 702 534 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
27550 NASSANDRES SUR RISLE
Code géographique
27425
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21270253400026 (212 702 534 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
4 RUE DES ECOLES
27550 NASSANDRES SUR RISLE
Code géographique
27425
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21270253400018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270253400026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21270253400026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270253400018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21270253400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
12 avril
Établissement 21270253400026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21270253400018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270253400026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2017
1 janv
Établissement 21270253400018
- Établissement fermé
Établissement 21270253400026
- Établissement fermé

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