COMMUNE D'EPEGARD

Actif

COMMUNE D'EPEGARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212702195 (212 702 195). Le siège de la société est situé à 16 RUE DES ECOLES 27110 EPEGARD avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'EPEGARD, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'EPEGARD
Numéro SIREN
212702195 (212 702 195)
Numéro SIRET
21270219500018 (212 702 195 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16 RUE DES ECOLES
27110 EPEGARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21270219500018 (212 702 195 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
16 RUE DES ECOLES
27110 EPEGARD
Code géographique
27219
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21270219500026 (212 702 195 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
11 RUE DES ECOLES
27110 EPEGARD
Code géographique
27219
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21270219500018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21270219500026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21270219500026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21270219500018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21270219500018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
17 mai
Établissement 21270219500026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1 janv
Établissement 21270219500018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21270219500026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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