Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212701460 (212 701 460). Le siège de la société est situé à LE BOURG 27260 LA CHAPELLE BAYVEL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 212701460 (212 701 460). Le siège de la société est situé à LE BOURG 27260 LA CHAPELLE BAYVEL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
- Numéro SIREN
- 212701460 (212 701 460)
- Numéro SIRET
- 21270146000017 (212 701 460 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
27260 LA CHAPELLE BAYVEL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270146000017 (212 701 460 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
27260 LA CHAPELLE BAYVEL
- Code géographique
- 27146
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270146000025 (212 701 460 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27260 LA CHAPELLE BAYVEL
- Code géographique
- 27146
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21270146000017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21270146000025
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21270146000017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
1
sept
Établissement 21270146000025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
Aucun
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21270146000025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Établissement 21270146000025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
sept
Établissement 21270146000025
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21270146000017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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