Informations sur les entreprises
COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL
Actif
COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212700439 (212 700 439). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 27160 LES BAUX DE BRETEUIL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 212700439 (212 700 439). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 27160 LES BAUX DE BRETEUIL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL
- Numéro SIREN
- 212700439 (212 700 439)
- Numéro SIRET
- 21270043900012 (212 700 439 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE VILLAGE
27160 LES BAUX DE BRETEUIL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21270043900012 (212 700 439 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
27160 LES BAUX DE BRETEUIL
- Code géographique
- 27043
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270043900020 (212 700 439 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27160 LES BAUX DE BRETEUIL
- Code géographique
- 27043
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270043900038 (212 700 439 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
27160 LES BAUX DE BRETEUIL
- Code géographique
- 27043
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21270043900046 (212 700 439 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1991
- Dernière mise à jour
- 26/07/2006
- Activité
- Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 - 60.2A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
27160 LES BAUX DE BRETEUIL
- Code géographique
- 27043
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21270043900012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21270043900020
+ Établissement créé
Établissement 21270043900038
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21270043900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21270043900046
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21270043900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21270043900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21270043900046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
1993
1
sept
Établissement 21270043900020
- Établissement fermé
Établissement 21270043900038
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21270043900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21270043900020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21270043900038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2006
26
juil
Établissement 21270043900046
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21270043900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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