COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Actif

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212603120 (212 603 120). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26740 SAINT MARCEL LES SAUZET avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Numéro SIREN
212603120 (212 603 120)
Numéro SIRET
21260312000016 (212 603 120 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
26740 SAINT MARCEL LES SAUZET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21260312000016 (212 603 120 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
26740 SAINT MARCEL LES SAUZET
Code géographique
26312
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260312000032 (212 603 120 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE ROBERT GOULET
26740 SAINT MARCEL LES SAUZET
Code géographique
26312
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260312000040 (212 603 120 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
26740 SAINT MARCEL LES SAUZET
Code géographique
26312

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21260312000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21260312000032
+ Établissement créé
Établissement 21260312000040
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21260312000032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21260312000040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21260312000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21260312000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
14 juin
Établissement 21260312000032
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE PUB ROBERT GOULET
2008
1 janv
Établissement 21260312000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260312000032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260312000040
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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