Informations sur les entreprises
COMMUNE DE ROUSSAS
Actif
COMMUNE DE ROUSSAS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212602841 (212 602 841). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26230 ROUSSAS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUSSAS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 212602841 (212 602 841). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26230 ROUSSAS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUSSAS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUSSAS
- Numéro SIREN
- 212602841 (212 602 841)
- Numéro SIRET
- 21260284100018 (212 602 841 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
26230 ROUSSAS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21260284100018 (212 602 841 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
26230 ROUSSAS
- Code géographique
- 26284
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21260284100034 (212 602 841 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 22/09/1989
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
26230 ROUSSAS
- Code géographique
- 26284
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21260284100042 (212 602 841 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 22/09/1989
- Dernière mise à jour
- 31/08/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
26230 ROUSSAS
- Code géographique
- 26284
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21260284100059 (212 602 841 00059)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26230 ROUSSAS
- Code géographique
- 26284
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Établissement 21260284100018
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21260284100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1989
22
sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21260284100034
+ Établissement créé
Établissement 21260284100042
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21260284100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21260284100042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21260284100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21260284100059
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21260284100059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1998
31
déc
Établissement 21260284100042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
31
août
Établissement 21260284100042
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21260284100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260284100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260284100059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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