COMMUNE DE MONTOISON

Actif

COMMUNE DE MONTOISON a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212602080 (212 602 080). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26800 MONTOISON avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTOISON, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTOISON
Numéro SIREN
212602080 (212 602 080)
Numéro SIRET
21260208000013 (212 602 080 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
26800 MONTOISON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21260208000013 (212 602 080 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
26800 MONTOISON
Code géographique
26208
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260208000021 (212 602 080 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
10 CHE DES ECOLIERS
26800 MONTOISON
Code géographique
26208
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260208000039 (212 602 080 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
5 CHE DES ECOLIERS
26800 MONTOISON
Code géographique
26208
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260208000047 (212 602 080 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26800 MONTOISON
Code géographique
26208

État
Actif
Numéro SIRET
21260208000054 (212 602 080 00054)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00054
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26800 MONTOISON
Code géographique
26208

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21260208000013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21260208000021
+ Établissement créé
Établissement 21260208000039
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21260208000021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21260208000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21260208000039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25 déc
Établissement 21260208000047
+ Établissement créé
Établissement 21260208000054
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21260208000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
14 juin
Établissement 21260208000039
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21260208000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260208000021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21260208000039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260208000047
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21260208000054
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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