COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE

Actif

COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212600779 (212 600 779). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26260 CHARMES SUR L'HERBASSE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE
Numéro SIREN
212600779 (212 600 779)
Numéro SIRET
21260077900012 (212 600 779 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
26260 CHARMES SUR L'HERBASSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21260077900012 (212 600 779 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
26260 CHARMES SUR L'HERBASSE
Code géographique
26077
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260077900020 (212 600 779 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
26260 CHARMES SUR L'HERBASSE
Code géographique
26077
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260077900038 (212 600 779 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26260 CHARMES SUR L'HERBASSE
Code géographique
26077

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21260077900012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21260077900020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21260077900020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21260077900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1994
25 déc
Établissement 21260077900038
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21260077900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21260077900012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260077900020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260077900038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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