COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212600746 (212 600 746). Le siège de la société est situé à PL DE L HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Numéro SIREN
212600746 (212 600 746)
Numéro SIRET
21260074600011 (212 600 746 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE L HOTEL DE VILLE
26420 LA CHAPELLE EN VERCORS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21260074600011 (212 600 746 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
PL DE L HOTEL DE VILLE
26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Code géographique
26074
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21260074600029 (212 600 746 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
AV DES ARBUSSIERS
26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Code géographique
26074
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21260074600037 (212 600 746 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
26/03/2002
Dernière mise à jour
31/12/2010
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Code géographique
26074

État
Actif
Numéro SIRET
21260074600045 (212 600 746 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 - 55.30Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
AV DES BRUYERES
26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Code géographique
26074

État
Fermé
Numéro SIRET
21260074600052 (212 600 746 00052)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/03/2005
Dernière mise à jour
16/12/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00052
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE
26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Code géographique
26074

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21260074600011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21260074600029
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21260074600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21260074600029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21260074600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
26 mars
Établissement 21260074600037
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21260074600037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
25 déc
Établissement 21260074600045
+ Établissement créé
2005
29 mars
Établissement 21260074600052
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21260074600011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260074600029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260074600037
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21260074600045
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation de terrains de camping (55.2C)
+ Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Établissement 21260074600052
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
16 déc
Établissement 21260074600052
- Établissement fermé
2010
31 déc
Établissement 21260074600037
- Établissement fermé

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