Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS
Actif
COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212600472 (212 600 472). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26470 BELLEGARDE EN DIOIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 212600472 (212 600 472). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 26470 BELLEGARDE EN DIOIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEGARDE-EN-DIOIS
- Numéro SIREN
- 212600472 (212 600 472)
- Numéro SIRET
- 21260047200014 (212 600 472 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21260047200014 (212 600 472 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
- Code géographique
- 26047
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21260047200022 (212 600 472 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1986
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
- Code géographique
- 26047
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21260047200030 (212 600 472 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
- Code géographique
- 26047
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21260047200014
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21260047200014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1986
1
sept
Établissement 21260047200022
+ Établissement créé
1986
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21260047200022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1997
1
janv
Établissement 21260047200030
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21260047200030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2007
15
juin
Établissement 21260047200022
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21260047200014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21260047200022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21260047200030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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