COMMUNE DE TOURNANS

Actif

COMMUNE DE TOURNANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212505671 (212 505 671). Le siège de la société est situé à 25680 TOURNANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TOURNANS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TOURNANS
Numéro SIREN
212505671 (212 505 671)
Numéro SIRET
21250567100017 (212 505 671 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
25680 TOURNANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250567100017 (212 505 671 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
25680 TOURNANS
Code géographique
25567
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Actif
Numéro SIRET
21250567100025 (212 505 671 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/05/1987
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
25680 TOURNANS
Code géographique
25567
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250567100033 (212 505 671 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25680 TOURNANS
Code géographique
25567

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250567100017
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21250567100017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1987
14 mai
Établissement 21250567100025
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250567100025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1997
1 janv
Établissement 21250567100033
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21250567100033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21250567100017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250567100025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21250567100033
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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