Informations sur les entreprises
COMMUNE DE ROSET FLUANS
Actif
COMMUNE DE ROSET FLUANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212505028 (212 505 028). Le siège de la société est situé à 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET FLUANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROSET FLUANS, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 212505028 (212 505 028). Le siège de la société est situé à 6 RUE SAULNIERS ROSET 25410 ROSET FLUANS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROSET FLUANS, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE ROSET FLUANS
- Numéro SIREN
- 212505028 (212 505 028)
- Numéro SIRET
- 21250502800010 (212 505 028 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
6 RUE SAULNIERS ROSET
25410 ROSET FLUANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250502800010 (212 505 028 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 03/02/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
6 RUE SAULNIERS ROSET
25410 ROSET FLUANS
- Code géographique
- 25502
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250502800028 (212 505 028 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
1 RUE SAULNIERS
25410 ROSET FLUANS
- Code géographique
- 25502
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250502800036 (212 505 028 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE RUE SAULNIERS ROSET
25410 ROSET FLUANS
- Code géographique
- 25502
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250502800044 (212 505 028 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE RUE SAULNIERS ROSET
25410 ROSET FLUANS
- Code géographique
- 25502
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21250502800010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21250502800028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21250502800028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21250502800010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
janv
Établissement 21250502800036
+ Établissement créé
Établissement 21250502800044
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21250502800036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21250502800044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1999
29
mars
Établissement 21250502800044
- Établissement fermé
2002
1
janv
Établissement 21250502800044
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2006
25
déc
Établissement 21250502800036
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE DES EAUX
+
SERVICE D'EAU
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21250502800010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250502800028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21250502800036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21250502800044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
3
févr
Établissement 21250502800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2012
25
déc
Établissement 21250502800036
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante