Informations sur les entreprises
COMMUNE D'OUVANS
Actif
COMMUNE D'OUVANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212504419 (212 504 419). Le siège de la société est situé à 25530 OUVANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D'OUVANS, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 212504419 (212 504 419). Le siège de la société est situé à 25530 OUVANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D'OUVANS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE D'OUVANS
- Numéro SIREN
- 212504419 (212 504 419)
- Numéro SIRET
- 21250441900012 (212 504 419 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
25530 OUVANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250441900012 (212 504 419 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
25530 OUVANS
- Code géographique
- 25441
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250441900020 (212 504 419 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25530 OUVANS
- Code géographique
- 25441
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250441900038 (212 504 419 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/1998
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 - 90.0B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25530 OUVANS
- Code géographique
- 25441
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21250441900012
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21250441900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
janv
Établissement 21250441900020
+ Établissement créé
Établissement 21250441900038
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21250441900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21250441900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
1997
31
déc
Établissement 21250441900038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
1
janv
Établissement 21250441900038
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21250441900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250441900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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