COMMUNE DE MONTBELIARDOT

Actif

COMMUNE DE MONTBELIARDOT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212503890 (212 503 890). Le siège de la société est situé à 25210 MONTBELIARDOT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTBELIARDOT, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTBELIARDOT
Numéro SIREN
212503890 (212 503 890)
Numéro SIRET
21250389000015 (212 503 890 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
25210 MONTBELIARDOT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250389000015 (212 503 890 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
25210 MONTBELIARDOT
Code géographique
25389
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250389000023 (212 503 890 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/04/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25210 MONTBELIARDOT
Code géographique
25389

État
Fermé
Numéro SIRET
21250389000031 (212 503 890 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/04/2001
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25210 MONTBELIARDOT
Code géographique
25389

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250389000015
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250389000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
3 avril
Établissement 21250389000023
+ Établissement créé
Établissement 21250389000031
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 21250389000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21250389000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Établissement 21250389000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250389000023
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21250389000031
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25 déc
Établissement 21250389000031
- Établissement fermé

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