Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
Actif
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212503759 (212 503 759). Le siège de la société est situé à 1 RUE SAINT SEBASTIEN 25660 MEREY SOUS MONTROND avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 212503759 (212 503 759). Le siège de la société est situé à 1 RUE SAINT SEBASTIEN 25660 MEREY SOUS MONTROND avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
- Numéro SIREN
- 212503759 (212 503 759)
- Numéro SIRET
- 21250375900012 (212 503 759 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250375900012 (212 503 759 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
1 RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND
- Code géographique
- 25375
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250375900020 (212 503 759 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2001
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND
- Code géographique
- 25375
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250375900038 (212 503 759 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND
- Code géographique
- 25375
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250375900046 (212 503 759 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND
- Code géographique
- 25375
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250375900053 (212 503 759 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE SAINT SEBASTIEN
25660 MEREY SOUS MONTROND
- Code géographique
- 25375
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21250375900012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21250375900020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21250375900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21250375900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21250375900038
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21250375900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21250375900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1999
1
janv
Établissement 21250375900046
+ Établissement créé
Établissement 21250375900053
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21250375900046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Établissement 21250375900053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2000
31
déc
Établissement 21250375900020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
31
août
Établissement 21250375900020
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21250375900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250375900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21250375900046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 21250375900053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Société précédente Société suivante