COMMUNE DE MALBRANS

Actif

COMMUNE DE MALBRANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212503601 (212 503 601). Le siège de la société est situé à GRANDE RUE 25620 MALBRANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MALBRANS, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MALBRANS
Numéro SIREN
212503601 (212 503 601)
Numéro SIRET
21250360100016 (212 503 601 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
GRANDE RUE
25620 MALBRANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250360100016 (212 503 601 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
GRANDE RUE
25620 MALBRANS
Code géographique
25360
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250360100032 (212 503 601 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Adresse
25620 MALBRANS
Code géographique
25360

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250360100016
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250360100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2002
1 janv
Établissement 21250360100032
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21250360100032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21250360100016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250360100032
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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