COMMUNE DE FROIDEVAUX

Actif

COMMUNE DE FROIDEVAUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212502611 (212 502 611). Le siège de la société est situé à 5 RUE DES FONTAINES 25190 FROIDEVAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FROIDEVAUX, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FROIDEVAUX
Numéro SIREN
212502611 (212 502 611)
Numéro SIRET
21250261100016 (212 502 611 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
5 RUE DES FONTAINES
25190 FROIDEVAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250261100016 (212 502 611 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
05/02/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
5 RUE DES FONTAINES
25190 FROIDEVAUX
Code géographique
25261
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250261100032 (212 502 611 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DES FONTAINES
25190 FROIDEVAUX
Code géographique
25261

État
Fermé
Numéro SIRET
21250261100040 (212 502 611 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2002
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DES FONTAINES
25190 FROIDEVAUX
Code géographique
25261

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21250261100016
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250261100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250261100016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
1 janv
Établissement 21250261100032
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21250261100032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2002
1 janv
Établissement 21250261100040
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21250261100040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21250261100016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250261100032
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21250261100040
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
5 févr
Établissement 21250261100016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
25 déc
Établissement 21250261100040
- Établissement fermé

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