COMMUNE DE FEULE

Actif

COMMUNE DE FEULE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212502397 (212 502 397). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 25190 FEULE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FEULE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FEULE
Numéro SIREN
212502397 (212 502 397)
Numéro SIRET
21250239700012 (212 502 397 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
25190 FEULE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250239700012 (212 502 397 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
05/02/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
25190 FEULE
Code géographique
25239
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21250239700020 (212 502 397 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2000
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
25190 FEULE
Code géographique
25239

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250239700012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21250239700020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21250239700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250239700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
31 déc
Établissement 21250239700020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
31 août
Établissement 21250239700020
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21250239700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2012
5 févr
Établissement 21250239700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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