COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Actif

COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212501910 (212 501 910). Le siège de la société est situé à 2 RUE EGLISE 25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LE DOUBS
Numéro SIREN
212501910 (212 501 910)
Numéro SIRET
21250191000013 (212 501 910 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
2 RUE EGLISE
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250191000013 (212 501 910 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
2 RUE EGLISE
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS
Code géographique
25191
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21250191000021 (212 501 910 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS
Code géographique
25191

État
Actif
Numéro SIRET
21250191000039 (212 501 910 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
12 RUE DES ECOLES
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS
Code géographique
25191
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250191000013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21250191000021
+ Établissement créé
Établissement 21250191000039
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21250191000021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21250191000039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250191000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
7 mars
Établissement 21250191000021
- Établissement fermé
1996
25 déc
Établissement 21250191000021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21250191000013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250191000039
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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