Informations sur les entreprises
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Actif
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212501704 (212 501 704). Le siège de la société est situé à 10 RUE DE VOUJEAUCOURT 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 212501704 (212 501 704). Le siège de la société est situé à 10 RUE DE VOUJEAUCOURT 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
- Numéro SIREN
- 212501704 (212 501 704)
- Numéro SIRET
- 21250170400010 (212 501 704 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
10 RUE DE VOUJEAUCOURT
25420 COURCELLES LES MONTBELIARD
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250170400010 (212 501 704 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
10 RUE DE VOUJEAUCOURT
25420 COURCELLES LES MONTBELIARD
- Code géographique
- 25170
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250170400028 (212 501 704 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
8 RUE DE VOUJEAUCOURT
25420 COURCELLES LES MONTBELIARD
- Code géographique
- 25170
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250170400036 (212 501 704 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25440 COURCELLES
- Code géographique
- 25171
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21250170400010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21250170400028
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21250170400010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21250170400028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21250170400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
1
janv
Établissement 21250170400036
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21250170400036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Établissement 21250170400010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250170400028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21250170400036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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