COMMUNE DE CHEVIGNEY-LES-VERCEL

Actif

COMMUNE DE CHEVIGNEY-LES-VERCEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212501514 (212 501 514). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE L'EGLISE 25530 CHEVIGNEY LES VERCEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHEVIGNEY-LES-VERCEL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHEVIGNEY-LES-VERCEL
Numéro SIREN
212501514 (212 501 514)
Numéro SIRET
21250151400013 (212 501 514 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L'EGLISE
25530 CHEVIGNEY LES VERCEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250151400013 (212 501 514 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L'EGLISE
25530 CHEVIGNEY LES VERCEL
Code géographique
25151
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250151400021 (212 501 514 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25530 CHEVIGNEY LES VERCEL
Code géographique
25151

État
Actif
Numéro SIRET
21250151400039 (212 501 514 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25530 CHEVIGNEY LES VERCEL
Code géographique
25151

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250151400013
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250151400013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21250151400021
+ Établissement créé
Établissement 21250151400039
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21250151400021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21250151400039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
2006
25 déc
Établissement 21250151400013
Dénomination usuelle changé:
- MAIRIE
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21250151400013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250151400021
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21250151400039
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)

Société précédente Société suivante