COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT

Actif

COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212501415 (212 501 415). Le siège de la société est situé à 25530 CHAUX LES PASSAVANT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHAUX LES PASSAVANT
Numéro SIREN
212501415 (212 501 415)
Numéro SIRET
21250141500013 (212 501 415 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
25530 CHAUX LES PASSAVANT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250141500013 (212 501 415 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
25530 CHAUX LES PASSAVANT
Code géographique
25141
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21250141500021 (212 501 415 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25530 CHAUX LES PASSAVANT
Code géographique
25141

État
Actif
Numéro SIRET
21250141500039 (212 501 415 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25530 CHAUX LES PASSAVANT
Code géographique
25141

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21250141500013
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250141500013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21250141500021
+ Établissement créé
Établissement 21250141500039
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21250141500021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21250141500039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
2008
1 janv
Établissement 21250141500013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250141500021
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21250141500039
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)

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