Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Actif
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212501050 (212 501 050). Le siège de la société est situé à 1 PL EGLISE 25320 BYANS SUR DOUBS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 212501050 (212 501 050). Le siège de la société est situé à 1 PL EGLISE 25320 BYANS SUR DOUBS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
- Numéro SIREN
- 212501050 (212 501 050)
- Numéro SIRET
- 21250105000018 (212 501 050 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 PL EGLISE
25320 BYANS SUR DOUBS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250105000018 (212 501 050 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
1 PL EGLISE
25320 BYANS SUR DOUBS
- Code géographique
- 25105
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250105000026 (212 501 050 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
25320 BYANS SUR DOUBS
- Code géographique
- 25105
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250105000034 (212 501 050 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
25320 BYANS SUR DOUBS
- Code géographique
- 25105
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250105000042 (212 501 050 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 PL DE L'EGLISE
25320 BYANS SUR DOUBS
- Code géographique
- 25105
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21250105000018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21250105000026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21250105000026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21250105000018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Établissement 21250105000034
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21250105000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21250105000034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2000
1
mars
Établissement 21250105000042
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21250105000042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Établissement 21250105000018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250105000026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21250105000034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21250105000042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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