COMMUNE DE BROGNARD

Actif

COMMUNE DE BROGNARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212500979 (212 500 979). Le siège de la société est situé à 15 RUE CROZE 25600 BROGNARD avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BROGNARD, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BROGNARD
Numéro SIREN
212500979 (212 500 979)
Numéro SIRET
21250097900019 (212 500 979 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
15 RUE CROZE
25600 BROGNARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21250097900019 (212 500 979 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
15 RUE CROZE
25600 BROGNARD
Code géographique
25097
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21250097900027 (212 500 979 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 RUE DE LA CROZE
25600 BROGNARD
Code géographique
25097

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21250097900019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21250097900027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21250097900027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21250097900019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21250097900019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
31 déc
Établissement 21250097900027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
31 août
Établissement 21250097900027
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21250097900019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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