Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BOUVERANS
Actif
COMMUNE DE BOUVERANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212500854 (212 500 854). Le siège de la société est situé à 1 GRANDE RUE 25560 BOUVERANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BOUVERANS, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 212500854 (212 500 854). Le siège de la société est situé à 1 GRANDE RUE 25560 BOUVERANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BOUVERANS, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUVERANS
- Numéro SIREN
- 212500854 (212 500 854)
- Numéro SIRET
- 21250085400014 (212 500 854 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 GRANDE RUE
25560 BOUVERANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250085400014 (212 500 854 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
1 GRANDE RUE
25560 BOUVERANS
- Code géographique
- 25085
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250085400022 (212 500 854 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2002
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
5 RUE GRANDE RUE
25560 BOUVERANS
- Code géographique
- 25085
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21250085400030 (212 500 854 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25560 BOUVERANS
- Code géographique
- 25085
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21250085400048 (212 500 854 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 31/12/2002
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25560 BOUVERANS
- Code géographique
- 25085
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21250085400014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21250085400022
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21250085400022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21250085400014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21250085400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21250085400030
+ Établissement créé
Établissement 21250085400048
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21250085400030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21250085400048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2001
31
déc
Établissement 21250085400022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
31
août
Établissement 21250085400022
- Établissement fermé
2002
31
déc
Établissement 21250085400048
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21250085400014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21250085400030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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