COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Actif

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212404933 (212 404 933). Le siège de la société est situé à 24160 SAINT RAPHAEL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Numéro SIREN
212404933 (212 404 933)
Numéro SIRET
21240493300013 (212 404 933 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
24160 SAINT RAPHAEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21240493300013 (212 404 933 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
24160 SAINT RAPHAEL
Code géographique
24493
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21240493300021 (212 404 933 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
02/07/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
N° d'établissement (NIC)
00021
Adresse
24160 SAINT RAPHAEL
Code géographique
24493

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21240493300013
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21240493300013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21240493300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
2 juil
Établissement 21240493300021
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21240493300021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location de logements (70.2A)
2007
6 sept
Établissement 21240493300021
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21240493300013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21240493300021
Changement activité principale etablissement:
- Location de logements (70.2A)
+ Location de logements (68.20A)

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