COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

Actif

COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212403802 (212 403 802). Le siège de la société est situé à 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE
Numéro SIREN
212403802 (212 403 802)
Numéro SIRET
21240380200011 (212 403 802 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21240380200011 (212 403 802 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Code géographique
24380
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21240380200029 (212 403 802 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Code géographique
24380
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21240380200037 (212 403 802 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
27/01/2006
Dernière mise à jour
09/03/2018
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00037
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Code géographique
24380

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21240380200011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21240380200029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21240380200029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21240380200011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21240380200011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
27 janv
Établissement 21240380200037
+ Établissement créé
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COM DE SAINT BARTHELEMY DE BELLEGARDE
+ COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE
2008
1 janv
Établissement 21240380200011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21240380200029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21240380200037
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2014
31 août
Établissement 21240380200037
- Établissement fermé
2018
9 mars
Établissement 21240380200037

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