COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU

Actif

COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212321608 (212 321 608). Le siège de la société est situé à LE BOURG 23460 SAINT MARTIN CHATEAU avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU
Numéro SIREN
212321608 (212 321 608)
Numéro SIRET
21232160800011 (212 321 608 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
23460 SAINT MARTIN CHATEAU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21232160800011 (212 321 608 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
23460 SAINT MARTIN CHATEAU
Code géographique
23216
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21232160800037 (212 321 608 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
05/11/2013
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
23460 SAINT MARTIN CHATEAU
Code géographique
23216
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21232160800045 (212 321 608 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
23460 SAINT MARTIN CHATEAU
Code géographique
23216

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21232160800011
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21232160800045
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21232160800011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21232160800037
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21232160800037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21232160800011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2003
25 déc
Établissement 21232160800045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21232160800011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21232160800037
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21232160800045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2012
25 déc
Établissement 21232160800045
- Établissement fermé
2013
5 nov
Établissement 21232160800037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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