COMMUNE DE SAINT DOMET

Actif

COMMUNE DE SAINT DOMET a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212319008 (212 319 008). Le siège de la société est situé à LE BOURG 23190 SAINT DOMET avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT DOMET, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT DOMET
Numéro SIREN
212319008 (212 319 008)
Numéro SIRET
21231900800018 (212 319 008 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
23190 SAINT DOMET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21231900800018 (212 319 008 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
23190 SAINT DOMET
Code géographique
23190
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21231900800034 (212 319 008 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
23190 SAINT DOMET
Code géographique
23190

État
Actif
Numéro SIRET
21231900800042 (212 319 008 00042)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
23190 SAINT DOMET
Code géographique
23190

Changements enregistrés

1983
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21231900800018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21231900800034
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21231900800034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21231900800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21231900800042
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21231900800042
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21231900800018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2002
25 déc
Établissement 21231900800034
- Établissement fermé
2002
31 déc
Établissement 21231900800034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21231900800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21231900800042
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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