COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE

Actif

COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212314009 (212 314 009). Le siège de la société est situé à 1 PL DE LA MAIRIE 23200 MOUTIER ROZEILLE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE
Numéro SIREN
212314009 (212 314 009)
Numéro SIRET
21231400900011 (212 314 009 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 PL DE LA MAIRIE
23200 MOUTIER ROZEILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21231400900011 (212 314 009 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
1 PL DE LA MAIRIE
23200 MOUTIER ROZEILLE
Code géographique
23140
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21231400900037 (212 314 009 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
23200 MOUTIER ROZEILLE
Code géographique
23140
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21231400900045 (212 314 009 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
23200 MOUTIER ROZEILLE
Code géographique
23140

Changements enregistrés

1983
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21231400900011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21231400900037
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21231400900037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25 déc
Établissement 21231400900045
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21231400900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21231400900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21231400900011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21231400900037
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21231400900045
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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