COMMUNE DE TREFUMEL

Actif

COMMUNE DE TREFUMEL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212203525 (212 203 525). Le siège de la société est situé à BOURG 22630 TREFUMEL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TREFUMEL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TREFUMEL
Numéro SIREN
212203525 (212 203 525)
Numéro SIRET
21220352500010 (212 203 525 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BOURG
22630 TREFUMEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21220352500010 (212 203 525 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
BOURG
22630 TREFUMEL
Code géographique
22352
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21220352500028 (212 203 525 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
28/08/2001
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
22630 TREFUMEL
Code géographique
22352

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21220352500010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21220352500028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21220352500028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21220352500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
31 déc
Établissement 21220352500028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
28 août
Établissement 21220352500028
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21220352500010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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