COMMUNE DE PONT MELVEZ

Actif

COMMUNE DE PONT MELVEZ a été créé le 01/10/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212202493 (212 202 493). Le siège de la société est situé à BOURG 22390 PONT MELVEZ avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PONT MELVEZ, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PONT MELVEZ
Numéro SIREN
212202493 (212 202 493)
Numéro SIRET
21220249300012 (212 202 493 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/10/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BOURG
22390 PONT MELVEZ

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21220249300012 (212 202 493 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
BOURG
22390 PONT MELVEZ
Code géographique
22249
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21220249300038 (212 202 493 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
2 RUE DE L'ECOLE
22390 PONT MELVEZ
Code géographique
22249
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1982
1 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21220249300012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21220249300038
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21220249300038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21220249300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21220249300012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21220249300038
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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