COMMUNE DE BRUSVILY

Actif

COMMUNE DE BRUSVILY a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212200216 (212 200 216). Le siège de la société est situé à 3 PL DE L'EGLISE 22100 BRUSVILY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRUSVILY, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BRUSVILY
Numéro SIREN
212200216 (212 200 216)
Numéro SIRET
21220021600019 (212 200 216 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
3 PL DE L'EGLISE
22100 BRUSVILY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21220021600019 (212 200 216 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
3 PL DE L'EGLISE
22100 BRUSVILY
Code géographique
22021
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21220021600035 (212 200 216 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
5 RUE DES ECOLES
22100 BRUSVILY
Code géographique
22021

État
Fermé
Numéro SIRET
21220021600043 (212 200 216 00043)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2000
Dernière mise à jour
29/09/2010
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00043
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 RUE DE L'EGLISE
22100 BRUSVILY
Code géographique
22021

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21220021600019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21220021600035
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21220021600035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
21 sept
Établissement 21220021600035
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21220021600019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
25 déc
Établissement 21220021600043
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21220021600019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21220021600035
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21220021600043
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
29 sept
Établissement 21220021600043
- Établissement fermé

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