Informations sur les entreprises
COMMUNE DE TART LE BAS
Actif
COMMUNE DE TART LE BAS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212106223 (212 106 223). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 21110 TART LE BAS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TART LE BAS, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 212106223 (212 106 223). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 21110 TART LE BAS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TART LE BAS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE TART LE BAS
- Numéro SIREN
- 212106223 (212 106 223)
- Numéro SIRET
- 21210622300010 (212 106 223 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
LE VILLAGE
21110 TART LE BAS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210622300010 (212 106 223 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
21110 TART LE BAS
- Code géographique
- 21622
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210622300028 (212 106 223 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 28/11/1986
- Dernière mise à jour
- 01/09/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
21110 TART LE BAS
- Code géographique
- 21622
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21210622300010
+ Établissement créé
1986
28
nov
Établissement 21210622300028
+ Établissement créé
1986
25
déc
Établissement 21210622300028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1998
31
déc
Établissement 21210622300028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
sept
Établissement 21210622300028
- Établissement fermé
2004
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210622300010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2008
1
janv
Établissement 21210622300010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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