Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT SEINE EN BACHE
Actif
COMMUNE DE SAINT SEINE EN BACHE a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212105720 (212 105 720). Le siège de la société est situé à 21130 SAINT SEINE EN BACHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT SEINE EN BACHE, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 212105720 (212 105 720). Le siège de la société est situé à 21130 SAINT SEINE EN BACHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT SEINE EN BACHE, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SEINE EN BACHE
- Numéro SIREN
- 212105720 (212 105 720)
- Numéro SIRET
- 21210572000016 (212 105 720 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
21130 SAINT SEINE EN BACHE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210572000016 (212 105 720 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
21130 SAINT SEINE EN BACHE
- Code géographique
- 21572
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210572000024 (212 105 720 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 20/02/1987
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RTE DE DOLE
21130 SAINT SEINE EN BACHE
- Code géographique
- 21572
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Établissement 21210572000016
+ Établissement créé
1987
20
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21210572000024
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21210572000024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210572000016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21210572000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21210572000016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210572000024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
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