Informations sur les entreprises
COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Actif
COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212105357 (212 105 357). Le siège de la société est situé à 21490 RUFFEY LES ECHIREY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 212105357 (212 105 357). Le siège de la société est situé à 21490 RUFFEY LES ECHIREY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
- Numéro SIREN
- 212105357 (212 105 357)
- Numéro SIRET
- 21210535700017 (212 105 357 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
21490 RUFFEY LES ECHIREY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210535700017 (212 105 357 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
21490 RUFFEY LES ECHIREY
- Code géographique
- 21535
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210535700025 (212 105 357 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 22/04/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
1 RUE DES ECOLES
21490 RUFFEY LES ECHIREY
- Code géographique
- 21535
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210535700033 (212 105 357 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 04/12/1992
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
24 RUE DES ECOLES
21490 RUFFEY LES ECHIREY
- Code géographique
- 21535
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21210535700017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21210535700025
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21210535700025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210535700017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
4
déc
Établissement 21210535700033
+ Établissement créé
1992
25
déc
Établissement 21210535700033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21210535700017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21210535700017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210535700025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210535700033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2008
22
avril
Établissement 21210535700025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Société précédente Société suivante