COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE

Actif

COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212104939 (212 104 939). Le siège de la société est situé à 3 RUE SAINT MEDARD 21130 PONCEY LES ATHEE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE
Numéro SIREN
212104939 (212 104 939)
Numéro SIRET
21210493900013 (212 104 939 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
3 RUE SAINT MEDARD
21130 PONCEY LES ATHEE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210493900013 (212 104 939 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
3 RUE SAINT MEDARD
21130 PONCEY LES ATHEE
Code géographique
21493
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210493900021 (212 104 939 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/11/1986
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
5 RUE SAINT MEDARD
21130 PONCEY LES ATHEE
Code géographique
21493
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21210493900013
+ Établissement créé
1986
28 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210493900021
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21210493900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
25 déc
Établissement 21210493900013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210493900021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21210493900013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210493900021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22 avril
Établissement 21210493900021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

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