COMMUNE DE PASQUES

Actif

COMMUNE DE PASQUES a été créé le 01/01/1978 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212104780 (212 104 780). Le siège de la société est situé à 21370 PASQUES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PASQUES, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PASQUES
Numéro SIREN
212104780 (212 104 780)
Numéro SIRET
21210478000011 (212 104 780 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
21370 PASQUES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210478000011 (212 104 780 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
21370 PASQUES
Code géographique
21478
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210478000029 (212 104 780 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 PL DE L'ORMEAU
21370 PASQUES
Code géographique
21478
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21210478000011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210478000029
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210478000029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210478000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21210478000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21210478000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210478000029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22 avril
Établissement 21210478000029
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

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