Informations sur les entreprises
COMMUNE LA MOTTE TERNANT
Actif
COMMUNE LA MOTTE TERNANT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212104459 (212 104 459). Le siège de la société est situé à RUE MONTLAVILLE 21210 LA MOTTE TERNANT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE LA MOTTE TERNANT, nous avons enregistré 15 changements.
Numéro SIREN 212104459 (212 104 459). Le siège de la société est situé à RUE MONTLAVILLE 21210 LA MOTTE TERNANT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE LA MOTTE TERNANT, nous avons enregistré 15 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE LA MOTTE TERNANT
- Numéro SIREN
- 212104459 (212 104 459)
- Numéro SIRET
- 21210445900012 (212 104 459 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE MONTLAVILLE
21210 LA MOTTE TERNANT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210445900012 (212 104 459 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE MONTLAVILLE
21210 LA MOTTE TERNANT
- Code géographique
- 21445
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210445900020 (212 104 459 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
21210 LA MOTTE TERNANT
- Code géographique
- 21445
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210445900038 (212 104 459 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE MONTLAVILLE
21210 LA MOTTE TERNANT
- Code géographique
- 21445
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210445900046 (212 104 459 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/2003
- Dernière mise à jour
- 01/03/2006
- Activité
- Exploitation de terrains de camping (NAFRev1 - 55.2C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE MONTLAVILLE
21210 LA MOTTE TERNANT
- Code géographique
- 21445
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21210445900012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21210445900020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21210445900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210445900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
janv
Établissement 21210445900038
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21210445900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
31
déc
Établissement 21210445900020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
sept
Établissement 21210445900020
- Établissement fermé
2003
1
mai
Établissement 21210445900046
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21210445900046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
2005
25
déc
Établissement 21210445900038
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE EAU
+
SERVICE D'EAU
2006
1
mars
Établissement 21210445900046
- Établissement fermé
2007
31
déc
Établissement 21210445900038
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21210445900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210445900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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