COMMUNE DE LABERGEMENT FOIGNEY

Actif

COMMUNE DE LABERGEMENT FOIGNEY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212103303 (212 103 303). Le siège de la société est situé à 8 RUE DE L'EGLISE 21110 LABERGEMENT FOIGNEY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LABERGEMENT FOIGNEY, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LABERGEMENT FOIGNEY
Numéro SIREN
212103303 (212 103 303)
Numéro SIRET
21210330300013 (212 103 303 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
8 RUE DE L'EGLISE
21110 LABERGEMENT FOIGNEY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210330300013 (212 103 303 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
8 RUE DE L'EGLISE
21110 LABERGEMENT FOIGNEY
Code géographique
21330
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210330300021 (212 103 303 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/11/1986
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE DE L'EGLISE
21110 LABERGEMENT FOIGNEY
Code géographique
21330
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21210330300039 (212 103 303 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
8 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
21110 LABERGEMENT FOIGNEY
Code géographique
21330

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210330300013
+ Établissement créé
1986
28 nov
Établissement 21210330300021
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 21210330300021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210330300013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21210330300039
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 21210330300039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21210330300013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210330300021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210330300039
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2008
22 avril
Établissement 21210330300021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
2017
31 déc
Établissement 21210330300039
- Établissement fermé

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