Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD
Actif
COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212102594 (212 102 594). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE MONTBELIARD 21500 FAIN LES MONTBARD avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 212102594 (212 102 594). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE MONTBELIARD 21500 FAIN LES MONTBARD avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FAIN LES MONTBARD
- Numéro SIREN
- 212102594 (212 102 594)
- Numéro SIRET
- 21210259400018 (212 102 594 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE MONTBELIARD
21500 FAIN LES MONTBARD
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210259400018 (212 102 594 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 10/01/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
5 RUE DE MONTBELIARD
21500 FAIN LES MONTBARD
- Code géographique
- 21259
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210259400026 (212 102 594 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 22/04/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
5 RUE MONTBELIARD
21500 FAIN LES MONTBARD
- Code géographique
- 21259
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210259400034 (212 102 594 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE MONTBELIARD
21500 FAIN LES MONTBARD
- Code géographique
- 21259
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210259400042 (212 102 594 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 31/12/2001
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21500 FAIN LES MONTBARD
- Code géographique
- 21259
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21210259400018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21210259400026
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21210259400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210259400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Établissement 21210259400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
janv
Établissement 21210259400034
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21210259400034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2000
1
janv
Établissement 21210259400042
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21210259400042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2001
31
déc
Établissement 21210259400042
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21210259400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210259400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210259400034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2008
22
avril
Établissement 21210259400026
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2010
10
janv
Établissement 21210259400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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