COMMUNE D'EBATY

Actif

COMMUNE D'EBATY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212102362 (212 102 362). Le siège de la société est situé à 21190 EBATY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'EBATY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'EBATY
Numéro SIREN
212102362 (212 102 362)
Numéro SIRET
21210236200010 (212 102 362 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
21190 EBATY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210236200010 (212 102 362 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
21190 EBATY
Code géographique
21236
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210236200028 (212 102 362 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/11/1986
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE GRANDES TERRES
21190 EBATY
Code géographique
21236
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210236200010
+ Établissement créé
1986
28 nov
Établissement 21210236200028
+ Établissement créé
1988
25 déc
Établissement 21210236200028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210236200010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21210236200010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210236200028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22 avril
Établissement 21210236200028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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