COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES

Actif

COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212102206 (212 102 206). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 21580 CUSSEY LES FORGES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES
Numéro SIREN
212102206 (212 102 206)
Numéro SIRET
21210220600019 (212 102 206 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
LE VILLAGE
21580 CUSSEY LES FORGES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210220600019 (212 102 206 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
21580 CUSSEY LES FORGES
Code géographique
21220
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210220600027 (212 102 206 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
21580 CUSSEY LES FORGES
Code géographique
21220

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210220600019
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210220600019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 21210220600027
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21210220600019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210220600027
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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