COMMUNE DE CURTIL-SAINT-SEINE

Actif

COMMUNE DE CURTIL-SAINT-SEINE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212102180 (212 102 180). Le siège de la société est situé à 21380 CURTIL SAINT SEINE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CURTIL-SAINT-SEINE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CURTIL-SAINT-SEINE
Numéro SIREN
212102180 (212 102 180)
Numéro SIRET
21210218000016 (212 102 180 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
21380 CURTIL SAINT SEINE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210218000016 (212 102 180 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
21380 CURTIL SAINT SEINE
Code géographique
21218
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21210218000024 (212 102 180 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/11/1986
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
21380 CURTIL SAINT SEINE
Code géographique
21218

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210218000016
+ Établissement créé
1986
28 nov
Établissement 21210218000024
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210218000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21210218000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
13 janv
Établissement 21210218000024
- Établissement fermé
1996
25 déc
Établissement 21210218000024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21210218000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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