COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBARD

Actif

COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212102040 (212 102 040). Le siège de la société est situé à RUE HAUTE 21500 COURCELLES LES MONTBARD avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBARD, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBARD
Numéro SIREN
212102040 (212 102 040)
Numéro SIRET
21210204000012 (212 102 040 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
RUE HAUTE
21500 COURCELLES LES MONTBARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210204000012 (212 102 040 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE HAUTE
21500 COURCELLES LES MONTBARD
Code géographique
21204
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210204000020 (212 102 040 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RTE BENOISEY
21500 COURCELLES LES MONTBARD
Code géographique
21204
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21210204000038 (212 102 040 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE HAUTE
21500 COURCELLES LES MONTBARD
Code géographique
21204

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210204000012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21210204000020
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210204000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210204000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21210204000038
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21210204000038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21210204000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210204000020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210204000038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2008
22 avril
Établissement 21210204000020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2017
1 janv
Établissement 21210204000038
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante