COMMUNE DE CHAUX

Actif

COMMUNE DE CHAUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212101620 (212 101 620). Le siège de la société est situé à 21700 CHAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAUX, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHAUX
Numéro SIREN
212101620 (212 101 620)
Numéro SIRET
21210162000012 (212 101 620 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
21700 CHAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210162000012 (212 101 620 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
21700 CHAUX
Code géographique
21162
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210162000020 (212 101 620 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
21700 CHAUX
Code géographique
21162

État
Fermé
Numéro SIRET
21210162000038 (212 101 620 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
31/12/2002
Activité
Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
21700 CHAUX
Code géographique
21162

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210162000012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21210162000020
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210162000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210162000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 21210162000038
+ Établissement créé
2001
31 déc
Établissement 21210162000038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
31 déc
Établissement 21210162000038
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21210162000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210162000020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22 avril
Établissement 21210162000020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

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