COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Actif

COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212101505 (212 101 505). Le siège de la société est situé à RUE CHARLES PAQUELIN 21190 CHASSAGNE MONTRACHET avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
Numéro SIREN
212101505 (212 101 505)
Numéro SIRET
21210150500015 (212 101 505 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE CHARLES PAQUELIN
21190 CHASSAGNE MONTRACHET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210150500015 (212 101 505 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE CHARLES PAQUELIN
21190 CHASSAGNE MONTRACHET
Code géographique
21150
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210150500023 (212 101 505 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
5 RUE CHARLES PAQUELIN
21190 CHASSAGNE MONTRACHET
Code géographique
21150
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21210150500031 (212 101 505 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE CHARLES PAQUELIN
21190 CHASSAGNE MONTRACHET
Code géographique
21150

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21210150500015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210150500023
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21210150500015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210150500023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21210150500015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21210150500031
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21210150500031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2007
31 déc
Établissement 21210150500031
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21210150500015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210150500023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210150500031
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
22 avril
Établissement 21210150500023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

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